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Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
Le présent site internet est exploité sous la marque NOUDEM par :
Mibelle Demanou – entreprise individuelle
Exploitant la marque NOUDEM
Chemin du Croset 14b
1024 Ecublens
Suisse
E-mail : contact.noudem@gmail.com
Dans les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV »), les termes « NOUDEM », « nous », « notre » et « nos » désignent Mibelle Demanou, exploitant l’activité commerciale sous la marque NOUDEM.
Les présentes CGV régissent l’utilisation du site noudem.ch ainsi que les ventes de produits effectuées par NOUDEM au moyen de ce site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.
NOUDEM se réserve le droit de modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’évolution de son activité ou de la législation applicable. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
NOUDEM commercialise principalement des accessoires et produits destinés au bien-être et au quotidien.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page produit avant la commande.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont présentées à titre illustratif. Des différences mineures peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé, de la lumière ou des conditions de prise de vue.
NOUDEM s'efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible et de maintenir les informations publiées sur le site à jour.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), selon les indications affichées sur le site au moment de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment où le client valide son achat.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande, lorsqu'ils ne sont pas déjà inclus dans le prix affiché.
NOUDEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà confirmée.
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement passée lorsque le client valide son achat selon le processus prévu sur le site et procède, lorsque cela est requis, au paiement.
Après réception de la commande, NOUDEM adresse au client une confirmation par courrier électronique.
Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande présenté sur le site et à la réception de la confirmation de commande, sous réserve notamment de la disponibilité du produit et de l'absence d'erreur manifeste affectant la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, NOUDEM en informe le client dans les meilleurs délais et procède, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées pour le produit concerné.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client lors du processus de commande.
Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur le site.
NOUDEM ne conserve pas directement les données complètes des cartes bancaires lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement externe.
Une commande peut être refusée ou annulée en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement.
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison communiqués constituent des estimations, sauf indication contraire expresse.
La livraison peut être effectuée par un prestataire logistique ou un partenaire chargé de l'expédition pour le compte de NOUDEM.
En cas de retard exceptionnel ou de difficulté affectant la livraison, NOUDEM s'efforce d'en informer le client et de rechercher une solution appropriée.
Le client est responsable de l'exactitude des informations nécessaires à la livraison qu'il communique lors de la commande.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
NOUDEM accorde toutefois volontairement à ses clients un droit contractuel de retour dans un délai de 14 jours, selon les conditions prévues ci-dessous.
Ce droit de retour constitue un engagement commercial volontaire de NOUDEM et ne doit pas être confondu avec un droit légal suisse général de rétractation.
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour demander son retour.
La demande doit être adressée à :
Le client doit indiquer au minimum son numéro de commande et préciser le ou les produits concernés.
Pour pouvoir bénéficier du retour volontaire, le produit doit être :
non utilisé ;
en parfait état ;
propre et intact ;
retourné avec ses éventuels éléments et accessoires fournis lors de la livraison ;
suffisamment protégé pour éviter toute détérioration pendant le transport.
NOUDEM se réserve le droit de refuser un retour qui ne respecte pas ces conditions, notamment lorsqu'un produit a été utilisé, endommagé ou altéré au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement.
Sauf indication contraire sur le site ou accord exprès de NOUDEM, les frais de retour sont à la charge du client.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque le retour résulte simplement de la volonté du client de retourner le produit, sauf disposition contraire applicable.
Après réception et contrôle du produit retourné, NOUDEM confirme l'acceptation ou le refus du retour.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement intervient dans un délai raisonnable après validation du retour.
Le droit de retour volontaire de 14 jours ne limite pas les droits dont le client dispose en cas de produit défectueux ou non conforme.
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues, le client doit contacter NOUDEM dès que possible à l'adresse :
Le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi qu'une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.
Les droits légaux du client en matière de garantie restent réservés.
En Suisse, les actions en garantie pour les défauts de la chose se prescrivent en principe par deux ans à compter de la livraison, sous réserve des règles et exceptions applicables.
La présente disposition ne prive pas le client des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.
Le client s'engage à utiliser le site de manière licite et à respecter les lois et réglementations applicables.
Il est notamment interdit :
d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter de compromettre la sécurité du site ;
de transmettre volontairement des virus ou logiciels malveillants ;
d'utiliser le site pour porter atteinte aux droits de NOUDEM ou de tiers ;
de copier ou reproduire de manière non autorisée les contenus du site.
NOUDEM peut prendre les mesures nécessaires en cas d'utilisation abusive ou illicite du site.
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, noms, contenus et éléments de marque, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de NOUDEM, toute reproduction, modification, distribution, exploitation ou utilisation commerciale de ces éléments est interdite.
La marque NOUDEM et les éléments qui lui sont associés ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NOUDEM n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
L'utilisation de services tiers peut également être soumise aux conditions propres à leurs exploitants.
NOUDEM s'efforce d'assurer l'accès au site dans des conditions normales.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de circonstances indépendantes de la volonté de NOUDEM.
NOUDEM ne garantit pas que le site sera disponible de manière permanente ou exempt de toute erreur ou interruption.
NOUDEM répond des dommages dont elle est responsable conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV s'appliquent uniquement dans la mesure autorisée par le droit applicable.
Le traitement des données personnelles des clients est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données personnelles.
NOUDEM ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne majeure, interruption des réseaux de communication, problème affectant les services postaux ou de livraison, mesure administrative, conflit, grève ou autre événement imprévisible ou indépendant de sa volonté.
Lorsque cela est possible, NOUDEM informe le client de la situation et prend les mesures raisonnables pour limiter ses conséquences.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée sera remplacée ou interprétée, dans la mesure du possible, de manière à respecter l'objectif économique et juridique initial poursuivi, sans porter atteinte aux dispositions impératives applicables.
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre NOUDEM et ses clients sont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives qui seraient applicables au client en vertu du droit qui lui est applicable.
Lorsque le client bénéficie de règles impératives de protection des consommateurs auxquelles il ne peut valablement renoncer, ces règles demeurent réservées.
En cas de litige, NOUDEM et le client s'efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.
Sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence judiciaire, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure et de compétence applicables.
Pour les consommateurs domiciliés en Suisse, les fors légaux impératifs prévus par le droit suisse sont réservés.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver un consommateur d'un for auquel il a légalement droit.
NOUDEM peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l'évolution de ses services, de son activité ou de la législation applicable.
La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf lorsqu'une modification est imposée par la loi.
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, un retour ou un produit, le client peut contacter NOUDEM :
NOUDEM – Mibelle Demanou
Chemin du Croset 14b
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