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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur et exploitant du site

Le site noudem.ch est exploité par :

Mibelle Demanou – entreprise individuelle
Marque : NOUDEM
Chemin du Croset 14b
1024 Ecublens
Suisse

E-mail : contact.noudem@gmail.com
Téléphone : +41 78 422 72 01

Mibelle Demanou est l'exploitante de l'activité commerciale exercée sous la marque NOUDEM.

2. Hébergement et plateforme e-commerce

Le site est exploité au moyen de la plateforme e-commerce Shopify.

Shopify fournit notamment les services techniques permettant l'exploitation de la boutique en ligne, conformément à ses propres conditions et politiques.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site NOUDEM, notamment les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, illustrations, vidéos, éléments de marque et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, publiés ou exploités, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable de leur titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La marque NOUDEM et les éléments qui lui sont associés ne peuvent pas être utilisés sans autorisation préalable, sous réserve des droits légalement applicables.

4. Utilisation du site

Le site est destiné à présenter les produits et services proposés par NOUDEM et à permettre leur commande en ligne.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de NOUDEM ou de tiers.

NOUDEM se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès au site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d'utilisation abusive.

5. Responsabilité

NOUDEM s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi exactes et actuelles que possible.

Toutefois, des erreurs, omissions ou interruptions peuvent exceptionnellement survenir.

NOUDEM ne peut pas garantir que le site sera disponible en permanence ou exempt de toute erreur ou interruption technique.

Aucune disposition des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NOUDEM n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est décrit dans la Politique de confidentialité de NOUDEM.

Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

Mibelle Demanou – NOUDEM
E-mail : contact.noudem@gmail.com

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou les présentes mentions légales :

Mibelle Demanou – entreprise individuelle
NOUDEM
Chemin du Croset 14b
1024 Ecublens
Suisse

E-mail : contact.noudem@gmail.com
Téléphone : +41 78 422 72 01